Loi Montagne II : nouvelles règlementations

Zones montagneuses : nouvelles obligations d'équipement des véhicules en période hivernale

Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou détenir des chaînes dans son coffre en période hivernale dans certaines communes. L'obligation entrera en vigueur au 1er novembre 2021. Quels sont les véhicules et les départements concernés ? Chaînes, pneus hiver, pneus cloutés ou à crampons, quels sont les équipements obligatoires ? Prise en application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, le décret est paru au Journal officiel le 18 octobre 2020.

Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) devront établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c'est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Cette liste sera établie avec et après consultation des élus locaux concernés. Une carte non définitive des zones concernées est disponible sur le site de la Sécurité routière.

Dans les zones établies par les préfets, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront :

soit détenir dans son coffre des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d'équiper au moins deux roues motrices
soit être équipés de quatre pneus hiver.
Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Des dérogations aux obligations d'équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.

Actuellement, et jusqu'au 1er novembre 2021, les chaînes sont obligatoires seulement sur les routes où est implanté le panneau « B26 équipements spéciaux obligatoires », lorsqu'elles sont enneigées. En hiver, selon les conditions météorologiques, vous avez la possibilité d'utiliser des pneus cloutés ou à crampons. Ceux-ci peuvent être utilisés du samedi précédant le 11 novembre, au dernier dimanche de mars de l'année suivante. Ces dates peuvent toutefois être modifiées par les autorités départementales. Les éventuels manquements à l'obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d'équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver.

A savoir

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis à ces obligations avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront quant à eux détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s'ils sont équipés de pneus hiver.

Textes de loi et références

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