La Loi Climat se réinvente

Effervescence au Sénat : les parlementassions à propos du projet de loi Climat et résilience continuent. Une extension des ZFE (Zones à Faibles Emissions) aux zones de plus de 150 000 habitants pourrait être adoptée. Focus sur ce qu’on peut retenir des potentiels changements à venir…

Au Sénat actuellement, la réflexion concernant le projet de loi Climat et Résilience est au plus au point. La délibération suite à l’examen des amendements relatifs aux ZFE (Zones à Faibles Emissions) n’étant pas encore à l’ordre du jour, les sénateurs, pour la plupart du parti politique LR (Les Républicains), ont fait part de leur souhait d’appliquer un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule considéré comme propre, même si l’avis du gouvernement à ce sujet y est défavorable. 

En effet, cet accord donnerait la possibilité aux acheteurs d’obtenir un prêt à taux zéro, mais attention, uniquement pour les véhicules ne dépassant pas les 2,6 tonnes et n’émettant qu’au maximum 50 grammes de CO2/km. On peut relever que le Sénat avait déjà donné son aval pour l’article qui prévoie l’arrêt de la mise en vente des voitures neuves trop polluantes (importants rejets de CO2 dans l’atmosphère) d’ici 2030, ainsi que l’arrêt de la vente des véhicules lourds fonctionnants en grande partie avec des énergies fossiles, donc non-renouvelables, d’ici 2040. Cependant, les véhicules de type agricole, ou les engins utilisés pour les activités de montagne ne seraient pas concernés par cette nouvelle mesure pour l’instant, l’application de celle-ci étant trop onéreuse et trop complexe à mettre en oeuvre pour ces secteurs d’activités. 

Les sénateurs souhaitent également favoriser le rétrofit des véhicules et ont également voté (toujours contre l'avis du gouvernement) un amendement qui permettrait aux régions de réemployer les véhicules éligibles à la prime à la conversion les moins polluants pour en faire bénéficier les personnes défavorisées.

Autre mesure à laquelle pensent les sénateurs : privilégier le rétrofit, opération qui consiste simplement à supprimer des éléments spécifiques au moteur thermique (essence ou diesel) pour le remplacer par un bloc moteur électrique, un contrôleur et des batteries. Les sénateurs ont de ce fait voté également un amendement pour permettre aux régions de réutiliser les véhicules les moins polluants admissibles à la prime à la conversion pour que les personnes défavorisées puissent en profiter. Cet amendement est néanmoins une fois de plus contraire à l’avis actuel du gouvernement.

L’analyse du cycle de vie des énergies utilisées est aussi importante à prendre en compte que le type de carburant, et le Sénat l’a bien compris. C’est pourquoi il adopte l’amendement s’y référant. Cette décision, les sénateurs l’expliquent de la manière suivante : « Aujourd’hui, les carburants essences consommées contiennent, par exemple, de plus en plus de bioéthanol renouvelable issu des plantes et cette particularité, bonne pour l’environnement, doit être prise en compte dans l’évaluation des émissions d’un véhicule. En prenant en compte le CO2 émis pour la production des plantes et du bioéthanol, la réduction est de 72 % en moyenne pour le bioéthanol pur par rapport à l’essence fossile substituée".

Ils veulent également en parallèle baisser la TVA de 20 à 15% sur les boîtiers bioéthanol que l’on peut faire installer sur notre véhicule, afin d’inciter professionnels comme particuliers le pouvant à passer le cap.

Des pièces de carrosserie libéralisées

Ce n’est pas tout, les sénateurs ne s’arrêtent pas là et ont de surcroît échangé sur la libéralisation des pièces de carrosserie en optant pour ramener leur protection à 10 ans contre 25 ans jusqu’à présent pour permettre aux Français d’économiser chaque année une somme considérable. Le Sénat n’en ait pas à son coup d’essai concernant cet arrangement : lors de la réunion au sujet de la loi Asap (Accélération et Simplification de l’Action Publique), la mesure avait été refusée par le Conseil Constitutionnel. Celle-ci avait été jugée sans concordance avec le projet de loi, autrement appelé « Cavalier Législatif ».

De nouveau, les sénateurs se sont expliqués par : "Les réparations représentent une part très importante du budget (17,5 %) que les ménages consacrent à leurs véhicules. Chaque année, celles-ci sont de plus en plus coûteuses pour les automobilistes du fait de la hausse continue du prix des pièces détachées (+6 % en 2019, +11 % depuis 2017) alors qu’elles représentent en moyenne la moitié du coût d’une réparation. Selon une étude de l’UFC-Que-Choisir de 2010, une libéralisation de ce marché permettrait aux Français d’économiser 415 millions d’euros par an, tandis que l’Autorité de concurrence souligne dans son avis de 2012 qu’elle permettrait de baisser le prix de ces pièces de 6 à 15 %. Ce même avis souligne enfin un impact inexistant en termes de sécurité routière, et minimal en termes de maintien de l’emploi pour les constructeurs (60 à 70 % des pièces visibles de rechange sont déjà fabriquées par les équipementiers, qui verront par ailleurs leur compétitivité renforcée, notamment à l’export)", ont indiqué les sénateurs.

En ce 22 juin 2021, les votes concernant les amendements cherchant à assouplir la mise en place des ZFE devraient se poursuivre.

La discussion devrait donc se porter sur : le réaménagement du calendrier de mise en œuvre des restrictions de circulation dans les prochaines ZFE avec l’interdiction pour tous les véhicules de classe Crit’Air 3 et plus de circuler dans les zones concernées d’ici 2030 et non plus d’ici 2025 comme prescrit précédemment.

La décision finale sur ce texte de loi est prévue pour ce mardi 29 juin puis sera ensuite étudié en commission mixte paritaire.